J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210515A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, M. Caminade (Lionel), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er décembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Hassen (Jean-Yves).